CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Date de la dernière mise à jour : 5 janvier 2016.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société SOUS-TITRE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 536 455, ci-après dénommé l’éditeur.

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs du site web sous-titre.eu des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, dans sa version actuelle.

Conformément à cette loi, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’éditeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

La charte peut être modifiée à tout moment par l’éditeur afin d’améliorer les services et/ou se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

 

I – PROTECTION DES DONNÉES

Lors de l’utilisation du site par l’utilisateur, des données le concernant sont collectées directement ou indirectement par l’éditeur à des fins de gestion administrative ou commerciale.

1Nature des données collectées

Les données collectées sont des données personnelles de l’utilisateur et/ou des données ayant trait à son utilisation du site :

Données d’inscription : désignent les données que l’utilisateur renseigne lors de son inscription à la newsletter, telles que son nom, prénom, adresse mail, dénomination de la société ;

Données relatives à la navigation : désignent deux types de données que l’éditeur collecte directement ou indirectement lors de la navigation sur le site :

Les données de connexion telles que, notamment, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure de la connexion ;

Les données issues des traceurs tels que les cookies et permettant à l’éditeur de suivre le comportement de l’utilisateur lors de sa navigation. Ces traceurs ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Données collectées via les réseaux sociaux : si l’utilisateur accède au site via un compte qu’il possède sur un ou plusieurs sites de réseaux sociaux, l’utilisateur autorise l’éditeur à collecter, stocker et utiliser les informations que l’utilisateur a autorisé le site du réseau social à fournir à l’éditeur.

2Finalité de la collecte des données

Les données collectées lors de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement en vue de :

Constituer des fichiers de membres inscrits aux newsletters ;

Envoyer des newsletters ;

Envoyer des messages promotionnels et sollicitations commerciales à la condition que l’utilisateur coche la case « Je souhaite recevoir les offres de Sous-Titre » exprimant son acceptation lors de son inscription à la newsletter ;

Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du site.

3 – Destinataires des données collectées

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription aux newsletters est strictement confidentielle.

Données transférées aux prestataires informatiques : les données peuvent être transmises à des prestataires techniques compétents sur le territoire français  à des fins de sécurité et/ou mise à jour technique du site.

Données transférées aux autorités publiques : en application de la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête judiciaire et, notamment, aux organismes publics pour répondre aux obligations légales, auxiliaires de justice et officiers ministériels.

4 – Droit d’accès de l’utilisateur à ses données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données la concernant.

Par ailleurs, toute personne physique peut à tout moment s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données la concernant.

Ce droit s’exerce :

PAR VOIE POSTALE : Sous-Titre, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris.
PAR VOIE ELECTRONIQUE : contact@sous-titre.eu

Pour que la demande soit prise en compte, l’utilisateur doit produire la copie de sa carte d’identité ainsi qu’une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est titulaire des données personnelles en question.

5 – Durée de stockage et archivage des données

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités visées ci-dessus.

Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Toutefois, elles peuvent être archivées au-delà des durées prévues pour permettre leur mise à disposition à l’autorité judiciaire à des fins de recherche, constatation ou poursuites d’infractions pénales.

Cet archivage implique que ces données seront anonymisées et uniquement conservées sur un support autonome et sécurisé.

6 – Sécurité

L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles et les mesures techniques appropriées pour préserver la sécurité et l’intégrité de la confidentialité des données afin qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.

Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données.

 

II – COOKIES

L’éditeur utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et lui offrir des contenus enrichis et personnalisés.

Nature des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site avec un logiciel de navigation. Le cookie permet à son émetteur pendant sa durée de validité de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies sont déposés par l’éditeur ou par ses partenaires : seul l’émetteur d’un cookie peut le lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Finalité des cookies

Les cookies permettent au site de fonctionner efficacement, de se souvenir des préférences de l’utilisateur et de fournir à l’éditeur et ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires.

Cookies de navigation : ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation utilisé, résolution d’affichage…) ; de mémoriser des informations relatives aux identifiants de l’utilisateur (adresse email…) ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité (demande de reconnexion après une certaine durée écoulée…)

Cookies de publicité : ils permettent par exemple de déterminer quelle information du site et/ou quelle publicité est la plus susceptible d’intéresser l’utilisateur et ainsi contribuer à améliorer sa navigation en limitant le nombre de fois où il a vu une publicité.

Cookies de mesures d’audience : ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des éléments qui composent le site (rubriques, contenus…) afin d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt du site.

Contrôle des cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des cookies soient déposés sur votre terminal. Toutefois, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour rejeter l’enregistrement de ces cookies soit de manière systématique soit selon leur émetteur.

Certains cookies que nous émettons sont fournis par des prestataires tiers ; pour en savoir plus et exercer votre choix, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

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